Article 1 : application des conditions générales
Toutes les commandes passées auprès de nous (même celles passées verbalement, par fax ou par e-mail) et toutes les ventes que nous effectuons sont régies par les termes et conditions énoncés ci-dessous.
En passant commande, les conditions générales sont réputées connues et acceptées par le client.
Sauf convention contraire expresse et écrite, seules les présentes conditions générales sont strictement applicables, nonobstant toutes indications et conditions contraires figurant sur les documents du client.
Un comportement déviant réel de notre part ou une patience, même répétée, ne signifient pas que le client peut s'y fier et ne signifie donc pas un droit acquis de la part du client.
Article 2 : résiliation du contrat par le client
Toute annulation d'une commande par le client doit être faite par écrit et ne sera possible qu'avec notre acceptation écrite.
En cas d'acceptation de la résiliation du contrat, le client est redevable d'une indemnité de résiliation forfaitaire non réductible de 30% sur le prix total de la commande (TVA et frais de livraison éventuels compris).
Article 3 : livraison et transport
Nous nous réservons le droit de décider comment les marchandises seront expédiées.
Les frais d'expédition sont toujours à la charge du client, sauf convention contraire expresse par écrit.
Tout risque de transport (y compris le retard de livraison dû au transport ou au dédouanement) est à la charge du client, même en cas de livraison franco, sauf accord exprès contraire par écrit.
Toute indication des délais de livraison est purement informative, sans obligation formelle de résultat.
Les retards de livraison ne justifient donc en aucun cas l'annulation du contrat, une réduction du prix, une demande d'indemnisation ou une résolution du contrat.
En cas de défaillance commerciale, de grève, de force majeure, de cas fortuit et/ou de mesures gouvernementales, nous sommes libérés de l'obligation de livraison et/ou d'exécution. Les défaillances commerciales incluent également la défaillance de nos fournisseurs pour quelque raison que ce soit.
Dans de telles situations, nous avons le choix entre, d'une part, la résiliation légale du contrat sans résiliation ni indemnité, et, d'autre part, la prolongation du délai de livraison d'une durée égale à celle de l'interruption. Le choix concernant la résiliation ou la prolongation du délai sera communiqué par nous par un simple message par fax, par e-mail ou par courrier.
Article 4 : tarifs
Le prix utilisé est le prix indiqué sur la liste de prix que le client a reçue de notre part.
Si une augmentation de prix devait intervenir entre le transfert du tarif et le moment de la commande, celle-ci sera communiquée par nous au moment de la commande et nous sommes alors fondés à répercuter cette augmentation de prix.
Si une augmentation de prix devait intervenir entre la date de commande et la date de livraison à la suite d'une modification du taux de change ou d'une modification de tout impôt ou droit, celle-ci sera toujours répercutée par nous, sans que le client ait le droit de demander la dissolution de l'accord questions.
Article 5 : Réclamations
Les marchandises sont livrées comme stipulé sur le tarif, avec la commande ou sur la facture.
Le client doit immédiatement réceptionner et vérifier la marchandise.
Les réclamations concernant la (qualité des) marchandises livrées doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai est irrecevable. Toutes les réclamations doivent être envoyées par fax ou e-mail et par courrier recommandé.
Les réclamations concernant la détérioration de la marchandise ne seront jamais recevables, car nous n'avons aucun contrôle sur les conditions de stockage de la marchandise après la livraison.
La transformation des marchandises implique que le client est réputé avoir accepté la marchandise, même pour vices cachés. Les réclamations pour non-conformité après traitement ne sont pas recevables.
Les réclamations jugées fondées entraîneront le remplacement par nous de la marchandise non conforme, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les dommages consécutifs et le manque à gagner ne doivent jamais être indemnisés par nous.
Les réclamations concernant les factures doivent être formulées dans les huit jours suivant l'envoi de la facture.
Article 6 : paiements
Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de la facture à notre siège social, sauf si un délai de paiement différent a été expressément convenu.
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet d'une facture échue, toutes les autres factures perdent leur bénéfice du terme.
En cas de non-paiement (d'une partie) d'une facture, des intérêts moratoires conventionnels seront dus de plein droit et sans mise en demeure au taux de 12% sur le montant total de la facture TTC, toujours calculés à partir de la date de facturation , ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant intégral de la facture TTC, avec un minimum de 50 €. De plus, nous nous réservons le droit de prouver des dommages plus importants.
En cas de non-paiement d'une facture, nous nous réservons le droit d'arrêter ou de suspendre d'autres livraisons jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations de paiement. Sans que cela justifie le client de demander une indemnisation ou la dissolution du contrat.
Article 7 : modifications de la condition du client
Nous nous réservons le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de modification de la situation juridique de l'acheteur (comme, par exemple, décès, faillite, insolvabilité apparente, incapacité, liquidation ou dissolution de la société, concordat, paiement différé, etc.).
Nous nous réservons en revanche le droit de procéder à la livraison des marchandises commandées dans de tels cas, mais dans ce cas, le prix total de la livraison et des marchandises doit être payé par le client avant la livraison.
Dans de tels cas, les factures impayées doivent également être payées immédiatement.
Article 8 : personnes désignées
Les engagements pris par nos collaborateurs ne nous engagent qu'après confirmation écrite. Nos personnes désignées n'ont aucune autorité pour accorder un report de paiement, ni pour nous lier de quelque manière que ce soit.
Article 9 : réserve de propriété
La propriété de la marchandise nous reste, même si le client l'a fait changer, et ce jusqu'au paiement intégral des factures et de la clause d'intérêt et/ou de majoration entre-temps échues conformément aux présentes conditions.
Cette réserve de propriété nous donne le droit de réclamer des marchandises de toutes sortes, même entre les mains du client, même si le client est en faillite ou en liquidation. Les marchandises vendues qui n'ont pas encore été livrées au client failli ou à un tiers en son nom peuvent être conservées par nous.
Les frais liés au retour seront à la charge du client.
Ceci est sans préjudice de notre droit à une indemnisation pour manque à gagner et frais administratifs supplémentaires. Ce dommage est estimé forfaitairement à au moins 30 % de la valeur de la facture (TVA et frais de livraison éventuels compris), sans préjudice de notre droit de prouver un dommage plus important.
Malgré cette réserve de propriété, le client supporte tous les risques de perte ou de destruction de la marchandise achetée.
Article 10 : loi applicable et tribunaux compétents
En cas de litige, seuls les tribunaux territorialement compétents pour le ressort dans lequel nous avons notre siège social seront compétents.
En cas de litige, seul le droit belge est applicable.
